Texte intégral
50.3.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
50.3.La tarification familiale édictée à l’article 50.2 ne s’applique pas au non-résident.
Un enfant de onze ans et moins doit être accompagné d’un adulte.
Un groupe de 20 enfants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 15 enfants.
Un groupe de 20 étudiants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 20 étudiants.
Un groupe scolaire doit avoir un ratio d’un accompagnateur par 15 étudiants.
